référé du 26 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me KLEIN-DESSERRE (+pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Par contrat de résidence

Aux termes de cette lettre le syndicat des copropriétaires de la résidence Logis vert 1 met en demeure M.

RESIDENCE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 79 ET : S.A.

Considérant que Madame [T] souhaite alors la qualité d'allocataire pour ces deux enfants en résidence alternée, un formulaire de déclaration et choix des parents d'enfant en résidence alternée est adressé

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

[C] [J], Mme [X] [J], Mme [Q] [T] [W], le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Castel, la SCI S2PF, Mme [QA] [UT], M. [CX] [G], Mme [QI] [L], M. [K], M.

En l'espèce, I'intéressée ne justifiant ni de sa résidence en [Etablissement 1] à sa majorité, ni de sa résidence habituelle en [Etablissement 1] pendant une période continue ou discontinue d'au moins

[Adresse 3] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée le 23 septembre 2025, Mme [R] [U] [B] a contesté la saisie des rémunérations du syndicat des copropriétaires de la résidence

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] produit notamment à l'appui de sa demande : - un relevé de propriété attestant de la qualité de propriétaire de Monsieur

BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la Résidence

Le 09 janvier 2026, lui-a été notifié une lettre de rappel de ses obligations au regard de son assignation à résidence, mesure à laquelle il n'a jamais déféré.

Je n’ai pas de document à vous remettre pour l’assignation à résidence de plus le vol est prévu dans 2 jours.

, malgré une mise en demeure visant la clause résolutoire insérée au contrat de contrat de résidence délivrée le 27 novembre 2024.

Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUF N° de MINUTE : 26/00711 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE

RESIDENCE LE NAUTILEA Quai de la Libération 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lisa FURET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

 ; lot acquis dans la résidence « [Adresse 6] » financé par un crédit de 118.199 € souscrit auprès de la société CREDIT MUTUEL ; acte authentique du 30 juin 2006 : lot acquis dans la résidence « [Adresse

L'article 11 du contrat de résidence contient une clause résolutoire rappelant que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat en cas d'inexécution par le résidant de l'une des obligations

Il soutient que l’argumentaire développé par la défenderesse méconnaît la nature exacte de la résidence en cause, qui est une résidence d’affaires, et non une résidence de tourisme, de sorte que toute

[K] [Z] né le 06 Juillet 1955 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS Syndicat de copropriétaires DE LA RÉSIDENCE

de résidence étaient réunies à la date du 28 février 2025 à minuit.