Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux initiaux ainsi que de l'avis motivé du 1er octobre 2024, que Monsieur [L] [O], interpellé pour des faits de vol par effraction, a

Déclaré médicalement inapte à être entendu, M. [E] n’a pu comparaître à l’audience.

Dans la mesure où Monsieur [V] [G] contestait l’avis de ce médecin-conseil, il a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde.

Le 3 septembre 2022, une IRM a permis de constater une rupture complète du ligament croisé antérieur et une déchirure médiale du genou gauche. Le 24 octobre 2022, M.

Le certificat médical initial établi le 3 avril 2014 par le Docteur [Q] du service de réanimation chirurgicale du CHRU de [Localité 3] faisait état d’un « traumatisme trachéal - rupture anneaux trachéaux

communiqués et ne peut substituer son avis à l’évaluation médicale des troubles psychiatriques du patient.

Que ces éléments mettent ainsi en évidence une difficulté d’ordre médical qui justifie, avant dire-droit, la mise en oeuvre d’une expertise médicale confiée au docteur [W] [K], afin qu’il se prononce sur

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président, statuant en juge unique.

Au soutien des griefs formulés sur ce dernier point il est produit l’avis unilatéral, non contradictoire d’un ergothérapeute.

La caisse primaire d’assurance maladie doit faire l’avance des frais d’expertise médicale.

Sur le plan professionnel, il indique avoir cessé toute activité depuis 2022, à la suite d’une déclaration d’inaptitude par la médecine du travail, après une reprise intervenue en 2017.

Ordonner que l'expertise à intervenir sera ordonnée aux frais avancés par Madame [G].

Avant son décès, elle avait saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 10 octobre 2019 a désigné le docteur [M] [W] pour évaluer les conséquences médico-légales de l’accident.

A titre subsidiaire, elle estime que le docteur [X] ne justifie pas avoir subi une perte de résultat à la suite de la rupture de son contrat, de sorte que sa demande fondée sur le préjudice économique

Il a sollicité une constatation de la recevabilité et du bien-fondé du recours, avant-dire droit une consultation médicale, ainsi que le bénéficie de l’exécution provisoire.

En l’espèce, le certificat médical initial critiqué fait mention d’une “schizophrénie en rupture de traitement”, d'une “désorganisation de la pensée”, ainsi que d'“idée délirante avec sentiment de persécution

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Il indique avoir retenu sa moto de 282 kilos avec les bras pour éviter une chute.

, interroger le sujet sur ses antécédents médicaux, en ne rapportant et en ne discutant que ceux qui constituent un état antérieur susceptible d’avoir une incidence sur les lésions, leur évolution et leurs

Celui-ci a rendu son avis le 16 février 2024.Il y énonce " il s'agit d'un homme de 40 ans à la date de la constatation médicale exerçant la profession de technico commercial L'avis du médecin du travail