brute supérieure au seuil requis pour la validation d’un trimestre.

À ce titre, le docteur [N] demande « la validation de 9 trimestres (plus de 8 trimestres) au lieu de 6 d'assurance dans le régime de Base de la CARMF ».

familiales Ile-de-France, signifiée le 27 avril 2022, pour un montant de 6.684,95 euros au titre de cotisations sociales et de majoration de retard pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, Valide

X] et Madame [C] [X] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de GRASSE statuant en référé à l’effet de : - constater l'échec de la tentative de résolution amiable ; - valider

Par courrier en date du 29 novembre 2022, la société [Y] a précisé à la société EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE qu'elle refusait de valider le décompte et lui a transmis une facture d'honoraires N°2022 -

Les demanderesses fondent leur demande de validation du congé sur l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

le principe de la réparation intégrale du sinistre, Vu l'article 835 du Code Civil et l'absence de contestation sérieuse, Vu les pièces versées aux débats et notamment le rapport d'expertise ayant validé

les ont fait assigner devant le juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Nantes afin d’entendre : Juger que le congé délivré à [A] [G] le 30 mai 2024 est parfaitement valide

dossier -- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 14 août 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a : Déclaré le recours de monsieur [M] [C] recevable ; Validé

JCP fond - N° RG 24/09527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B7N EXPOSE DU LITIGE Par acte d’assignation en date du 03/10/2024, Monsieur et Madame [F] [B] et [U] ont assigné Madame [C] [N] aux fins de: Valider

L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES des Pays de la Loire demande au tribunal de : • valider la contrainte du 21 juin 2023 signifiée le 29 juin 2023 pour

de condamner l’association [2] à lui payer les sommes de 54,86 euros au titre de remboursement des frais pédagogiques, de 380 euros au titre des frais annexes et de 78 euros au titre des frais de validation

Toutefois, par correspondance en date du 9 février 2026, il a sollicité du juge de l’exécution de valider la mise en demeure valant commandement aux fins de saisie-vente.

L’URSSAF Centre Val de Loire conclut à la validation de la contrainte n°0062747973 délivrée le 17 juillet 2023 à l’encontre de la SCP [O] – [I] – CARPE pour un montant total de 3542 € sur le fondement

La société [10] demande la validation des mesures imposées par la commission de surendettement compte tenu du fait que ce créancier est propriétaire du véhicule et que le financement n’est pas aménageable

par le greffier à l’audience, demande au juge de l’exécution de : - à titre principal, déclarer Monsieur [K] [R] et Madame [L] [U] épouse [R] ; - à titre subsidiaire, déclarer le titre exécutoire valide

jugement du 27 octobre 2023 par lequel le juge de l'exécution a suspendu la procédure de saisie immobilière jusqu'à l'issue du plan de surendettement élaboré par la Commission de surendettement et validé

auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience de renvoi contradictoire, [E] [S], représenté par son Conseil, maintient ses demandes en validation