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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb267c
7 juillet 2025
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [B] [X] épouse [N] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser
6793e89edc35c03afb70d718
13 janvier 2025
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [B] [G] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
Référés Cabinet 2
67f6bd5ea9d5adc26061fb49
9 avril 2025
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [U] [B] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
67f41a9d4e0040aa3735dde0
7 avril 2025
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Madame [P] [B] et Monsieur [V] [N] ont été, du fait de leur déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre leurs
67f41ab04e0040aa3735dff0
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [O] [F] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
67f41ad64e0040aa3735e134
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [H] [B] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
6a0b7042cdc6046d471e2514
18 mai 2026
[Q] [B] ; préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l'évaluation d'une éventuelle provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, M.
6a0b704ccdc6046d471e25e2
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [F] [T] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
6a15eae1cdc6046d4705d4ae
26 mai 2026
permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [M] [Y] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’
6a15eb1ccdc6046d4705d89c
permanent Indiquer si, après la consolidation, [L] [U] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l'importance et en chiffrer le taux ; dans l'hypothèse d'un état antérieur préciser en quoi l'accident
6a0e096ccdc6046d475a6161
20 mai 2026
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [K] [G] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
Chambre des référés
6a0cbce6cdc6046d473af1d5
19 mai 2026
temporaire (DFT) : indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; * souffrances endurées (SE) : décrire les souffrances
6a15eb5acdc6046d4705dd73
temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [Q] [D] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
6a15eb6ecdc6046d4705def4
[Z] [A] ; préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, M.
6a0b6d4fcdc6046d471df257
permanent Indiquer si, après la consolidation, Mme [R] [F] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l'importance et en chiffrer le taux ; dans l'hypothèse d'un état antérieur préciser en quoi l'accident
6a0b7048cdc6046d471e25be
et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Monsieur [S] [G] [L] d’adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap ; -
PC CIVIL
69dff3ddcdc6046d475f7485
2 avril 2026
Elle expose qu’elle a assumé de nombreux travaux pour remettre le logement et les parties communes en état, relevant par ailleurs une sous-évaluation du loyer.
JCP
66b513ec10164e0c4cc3d76b
18 juillet 2024
Elle indique par ailleurs que le bailleur ne justifie pas du problème d'humidité du logement de ses parents.
Référés
6985783acdc6046d47238097
7 janvier 2026
de garde d'enfants, de soins ménagers, d'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante, ou encore des frais d'adaptation temporaire, soit d'un véhicule, soit d'un logement
6866e04fd33109fd079b4846
2 juillet 2025
permanent : Donner un avis sur le taux de déficit fonctionnel permanent imputable à l’aggravation de l’état de santé, résultant de l'atteinte permanente d'une ou plusieurs fonctions persistant au moment
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