PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 01 Juillet 2024 après prorogation du délibéré signé par Madame LABEAUME, Présidente et Madame KACIOUI Louisa.

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0006 *** COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Céline MARION, Vice-Présidente Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Monsieur Louis

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-président Madame Ariane SEGALEN, Vice-présiden assistée de Monsieur Louis

Elle reconnaît avoir consenti au retrait de sa demande d’enregistrement de la marque semi-figurative LOUIS TRIOMPHE uniquement pour être agréable à la société THOMAS HINE et en l’absence de conseil en

[V] a été appelé, soit au jour de l'acte introductif d'instance, sa situation lui permettait de faire face à son obligation.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON, Assesseur : Sylvie VIMOND, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY Après débats à l'audience publique

HUMAN IMMOBILIER, anciennement dénommée BOURSE DE L’IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,

partie défenderesse - CONCERNE : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire Le Tribunal composé de Jean-Louis

Portalis 352J-W-B7D-CQ6KW N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2019 22 Octobre 1019 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Pierre-Louis

03 Mai 1991 à LILLE (59000), Madame [Z] [O] [R] [N] née le 25 Mai 1993 à VILLENEUVE D’ASCQ (59655), demeurant ensemble 3175 route de Chartreuse - 73190 SAINT-BALDOPH Représentés par Maître Pierre Louis

AESIO MUTUELLE 4 rue du Général Foy 75008 PARIS Représentant : Maître Christophe RAMOGNINO de la SCP ERGON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître MORDACQ CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis

Wagram 75017 PARIS représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 Société SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SOPREMA 8 rue Louis

SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Maître [N] [S] es qualité de liquidateur judicaire de la société ENERGEM demeurant [Adresse 3] non comparant Maître [Y] [Q] de la SCP JP LOUIS

IARD en qualité d’assureur de la société APAVE NORD OUEST copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Louise

Aucune demande n’est formulée à l’encontre de l’ONIAM, il y a donc lieu de faire droit à cette demande.

membre de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT, Présidente, - Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge - Madame Louise

Monsieur [T] fait valoir qu’il est également contraint de se rendre chaque trimestre, soit 4 fois par an, à l’Hôpital Louise Michel à [Localité 29] pour y subir des injections de toxine botulique.

Pour ce faire, la consommation annuelle d’eau avec un bassin non affecté de désordre a été déterminée pour être fixée à 4899m3.

demeurant inchangées sous réserve des ajustements découlant de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et de son décret d’application, • Débouter la Société BNP PARIBAS de l’ensemble de ses prétentions, • Faire

Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffière lors de l’audience, et de Pierre-Louis