Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67ed8121da9e15c5131fb526
1 avril 2025
1 avril 2025
perte du fonds ou son transfert ; - Déterminer le montant de l'indemnité due par le locataire pour l'occupation des lieux, objet du bail, à compter du 1er janvier 2025, sur les bases utilisées en matière
Source officielleRéférés expertises
6865763272b7e1b6bf1d5da0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
précise en indiquant leur localisation, leur nature, leur étendue, leur origine, leur importance, leur date d’apparition, selon toute modalité technique que l’expert estimera nécessaire ; - au besoin, un album
Source officielleRéférés expertises
6865763272b7e1b6bf1d5db0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
précise en indiquant leur localisation, leur nature, leur étendue, leur origine, leur importance, leur date d’apparition, selon toute modalité technique que l’expert estimera nécessaire ; - au besoin, un album
Source officielleRéférés expertises
6865763472b7e1b6bf1d5df2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
précise en indiquant leur localisation, leur nature, leur étendue, leur origine, leur importance, leur date d’apparition, selon toute modalité technique que l’expert estimera nécessaire ; - au besoin, un album
Source officielleRéférés expertises
6865763472b7e1b6bf1d5df7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
précise en indiquant leur localisation, leur nature, leur étendue, leur origine, leur importance, leur date d’apparition, selon toute modalité technique que l’expert estimera nécessaire ; - au besoin, un album
Source officielleService des référés
686579c472b7e1b6bf1d7d42
2 juillet 2025
2 juillet 2025
leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ; se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
686579c672b7e1b6bf1d7d86
2 juillet 2025
2 juillet 2025
leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ; se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
686579cc72b7e1b6bf1d7f06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
réunions d'expertise ; ✏ se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R
67f035b302fc178212f82881
4 avril 2025
4 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
67193afc14868318089e8c62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
67eed2adb848dd6814c5e4f9
3 avril 2025
3 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
67fd5081e85d0474bddb4093
1 avril 2025
1 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; -se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6705780b1296b51ba2b27334
7 octobre 2024
7 octobre 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleChambre des référés
67f02fd902fc178212f813f6
4 avril 2025
4 avril 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés, - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
660c4d181ff97dabd6b85f56
2 avril 2024
2 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d7
2 avril 2024
2 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
66104195c9ea95b316fe1bad
4 avril 2024
4 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
659d9d7eaa704a07f49343f9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
659eef026976f1c644e78510
9 janvier 2024
9 janvier 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officiellePCP JCP référé
65a191fb0ddb77892695c3ca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des réunions d'expertise, - se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
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