MONROSEAU (RCS [Localité 31] 322 030 958), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Audrey HAMELIN de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocats au barreau de BLOIS, avocats plaidant

MINUTE : Assignation du : 24 Février 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, société d’assurances de droit irlandais, dont le siège

[Q] [V], domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de

FERME-TUR société immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 529 782 724 [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Audrey CHARLET-DORMOY, du Cabinet CDG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A0201

LES JARDINS DE SEYSSES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [Y] [G] [G] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 05 Juillet 2024.

social est [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Assignée par acte remis à son siège à une personne se déclarant habilitée à le recevoir, la CPAM des Alpes Maritimes n’a pas comparu.

PROPERTY PARTNERS RETAIL afin de voir notamment homologuer le protocole d'accord que ces sociétés ont signé le 11 octobre 2024. L'affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025.

° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS

d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [F] [D] épouse [O], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Elisabeth DORDAIN GREFFIER : Claudine AUDRAN

[F] [B], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE MACSF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin NATAF, avocat au

[P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me COIMBRA, avocate au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F [Localité 2] (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège

3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02371 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6L3 N° MINUTE : Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026 par Madame Audrey

barreau de MONTPELLIER DÉFENDEURS : Société GROUPE MAS PROVENCE immatriculée au RCS D’AIX EN PROVENCE sous le numéo 707 150 57, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant son siège

social est sis [Adresse 3] non comparante CPAM DE L’ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [P] [T], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code

Par contrat signé le 08.11.2011, M.

par Madame Nadja Grenard , Président de formation et par Madame BABA Audrey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

. : 23/02440 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIRG N° Minute : AFFAIRE [F] [P] [R] C/ Société L’INSTITUTION AUDIENS SANTE PREVOYANCE, S.A.