le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu par le Juge ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien

le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu par le Juge ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien

le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu par le Juge; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de

Octobre 1996 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] comparante en personne assistée de Me Benoît NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR PARTIE DEFENDERESSE : CAF DU HAUT-RHIN dont le siège social est sis

LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP [Localité 1] [Adresse 1] / S.A.R.L.

mémoire récapitulatif déposé à l’audience du 17 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son avocat , demande au du juge de l’expropriation de: “PRENDRE ACTE que le SDC LE LOUVOIS SIS

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société HOMELAND [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe BORÉ, avocat

DEFENDERESSES Madame [Z] [T] [P] née le 06 Mai 1993, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée SA CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, dont le siège social est sis

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juillet 2022, Madame [U] [Z] a donné à bail à Madame [K] [E] un appartement de type F3 sis

450 du code de procédure civile les parties ont été avisées du prorogé du délibéré jusqu’au 19 Mai 2026 JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le dix neuf Mai deux mil vingt six

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

CABINET DE RADIOLOGIE [Localité 2] BROSSOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DAUPHIN SIS 9 RUE DAUPHIN - 94800 VILLEJUIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président

À l'issue du délai de six semaines courant à compter de la délivrance de ce commandement, la dette n'a pas été intégralement réglée auprès de ALPES ISÈRE HABITAT.

[N] [Y] et Mme [R] [Y] sont propriétaires indivis du lot n°19 de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 4]. Faisant grief à M.

Septembre 2025 JUGEMENT : , CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [Z] épouse [R] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur un terrain cadastré K [Cadastre 8] et sis

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00041 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRK O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Madame [B] [F] + Préfecture EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 13 janvier 2007 à effet au 15 janvier 2007, [E] [V] a donné à bail à [A] [G] et [B] [F] un logement lui appartenant sis

ACTION LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

[Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée S.A. [1] SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6] non