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9 résultats pour « (sur la 2e branche) renonciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69603d30cdc6046d47aed055

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réplique aux arguments invoqués au soutien de l’opposition à contrainte, l’URSSAF expose produire aux débats les mises en demeure des 09 août 2022 (deux mises en demeure) et du 08 novembre 2022 et renoncer

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Victoire LAJUGIE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6788099dc21c0e53e790760a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a présenté, par déclaration du 27 juillet 2018, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, selon le certificat médical initial établi le 25 mai 2018 au titre d’un adénocarcinome bronchique

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b589fd6229a4e58a5ba9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le lot n°57 est constitué au 7e étage du bâtiment A dans le couloir de gauche, 2e porte à droite, d'une pièce composant les 26/ 5.000 des parties communes générales ; le lot n°29 étant une cave.

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

scanner permettant de mettre en évidence : Un hématome sous-dural hémisphérique gauche Une fracture temporale droite ainsi qu’une fracture du rocher droit Une fracture du bassin avec fractures des branches

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

’article susvisé n'affecte pas la validité de la mise en demeure prévue par l'article L.244-2 Code de la Sécurité Sociale dès lors que celle-ci mentionne la dénomination de l'organisme qui l'a émise [2e

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] à renoncer à tout recours contre le réparateur. Par mail du même jour, M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096e63ea7c8c1120dd5f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur le prix du bail renouvelé Selon l’article R. 145-10 du Code de commerce, le loyer du bail renouvelé de locaux monovalents est déterminé selon les usages observés dans la branche d’activité considérée

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TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du 20 décembre 2023 ne porte pas atteinte au droit d'accès au juge ; que les consorts [K] indiquent expressément, dans leurs conclusions sur incident, s'être fondés sur une option de compétence, reconnaissant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

bien fondés ; En conséquence, DEBOUTER la SCI KERENE de ses demandes d'annulation des résolutions n° 5, 6, 14, 15 et 16 de l'assemblée générale du 10 juin 2013, CONSTATER que la SCI KERENE a renoncé

Source officielle