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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66a14637bfa4c7b1df1a95b4
24 juillet 2024
par la voie électronique un mémoire ampliatif le 9 avril 2024, ce qui justifie sa demande de sursis à statuer.
4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51f4
9 janvier 2025
La SARL Jacques ESKENAZI a formé un pourvoi (n°U22-24.784) devant la Cour de cassation déposé le 27 décembre 2022 et déposé un mémoire ampliatif le 27 avril 2023, visant à la cassation de l’arrêt rendu
2ème chambre 2ème section
67f80d4ccf40727a0043bc28
10 avril 2025
Les moyens soulevés dans leur mémoire ampliatif n’apparaissent pas manifestement dénués de toute pertinence et la décision de la Cour de cassation pourrait donc avoir une incidence majeure sur le présent
2ème Chambre Vente
68ed6a0f0da7cb996dcb4e65
9 octobre 2025
Je serai en mesure de vous adresser un projet de mémoire ampliatif dans le courant du mois de janvier prochain ".
Troisième Chambre Civile
6a18afa3cdc6046d474a1ea1
26 mai 2026
L’insolvabilité apparente des défendeurs résulte des procès-verbaux de saisie attribution en date des 23 avril 2024 et 15 mai 2024 tandis que les époux [N], qui produisent uniquement un mémoire ampliatif
1ère Chambre Cab1
68e55b570e2901d10fa38de3
7 octobre 2025
Il ajoute que dans son mémoire ampliatif de cassation, monsieur [I] [D] avait critiqué ces dispositions afin de ne pas se les voir opposer dans le cadre de la présente instance.
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