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6 résultats pour « (sur le moyen présenté par le mémoire ampliatif) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

66a14637bfa4c7b1df1a95b4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

par la voie électronique un mémoire ampliatif le 9 avril 2024, ce qui justifie sa demande de sursis à statuer.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51f4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SARL Jacques ESKENAZI a formé un pourvoi (n°U22-24.784) devant la Cour de cassation déposé le 27 décembre 2022 et déposé un mémoire ampliatif le 27 avril 2023, visant à la cassation de l’arrêt rendu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d4ccf40727a0043bc28

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les moyens soulevés dans leur mémoire ampliatif n’apparaissent pas manifestement dénués de toute pertinence et la décision de la Cour de cassation pourrait donc avoir une incidence majeure sur le présent

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0f0da7cb996dcb4e65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Je serai en mesure de vous adresser un projet de mémoire ampliatif dans le courant du mois de janvier prochain ".

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afa3cdc6046d474a1ea1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’insolvabilité apparente des défendeurs résulte des procès-verbaux de saisie attribution en date des 23 avril 2024 et 15 mai 2024 tandis que les époux [N], qui produisent uniquement un mémoire ampliatif

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b570e2901d10fa38de3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ajoute que dans son mémoire ampliatif de cassation, monsieur [I] [D] avait critiqué ces dispositions afin de ne pas se les voir opposer dans le cadre de la présente instance.

Source officielle

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