PARTIES INTERVENANTES : 1/ La société SCI REINE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 349 202 705 dont le siège social est situé

[T] et la société L’Equipe SAS, sous la même solidarité, à régler aux demandeurs les entiers dépens et la somme de 30.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

, moyens et prétentions, A l’audience, la Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent mandaté à ce titre par la Directrice Générale de l'organisme, maintient ses demandes en résiliation

la Société Générale aux entiers dépens.

[X] [A], exerçant la profession d'avocat, a conclu une convention de compte professionnel (compte n° [XXXXXXXXXX01]) auprès de la société anonyme Société Générale (ci-après dénommée SA Société Générale

LCMAPE - [A] [Z] Société civile immobilière au capital de 1.000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 894 919 125,, dont le siège social est sis [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat

de calcul de la réduction générale des cotisations sociales pour la période courant de décembre 2016 à décembre 2017.

Monsieur [R] soutenait en premier lieu que le syndic n’avait pas été autorisé à agir à son encontre par l’assemblée générale de la copropriété, mais seulement à poursuivre la fermeture de son local.

a lieu de se référer pour plus ample rappel de ses demandes et moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

du code de procédure civile Par actes du 22 et 27 mai 2025, Monsieur [U] [L] faisait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société Compagnie d’Assurances GENERALI IARD et la MSA [Localité

; l'adoption et l'enregistrement des résolutions des assemblées générales ; les cessions de parts sociales, y compris l'enregistrement, l'opposabilité à la société et les justificatifs de règlement correspondants.Évaluer

[Adresse 3] dont le siège social est sis REGIE CITYA [Localité 1] PALLUAT - [Adresse 4] représentée par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.U

Deux moyens sont développés par la société demanderesse.

La société SPS [T] FRANCE LIMITED - UNIBET fait tout d’abord une présentation de la société UNIBET et des règles applicables en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement

Les demandeurs exposent que Madame [C] et Monsieur [I] sont les dirigeants de la société PROJECT4US ; que dans un premier temps, ils leur ont consenti une location de parts sociales des boulangeries LE

responsabilité de la société HLS en tant que locataire-gérant, cette dernière étant assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD L'expert et la [W] ont précisé que le règlement de l'indemnité due à Mme

Par exploit d'huissier signifié le 24 mai 2019, la société Foncière Etoile Marceau a alors assigné le syndicat des copropriétaires aux fins d'annuler l'assemblée générale du 21 mars 2019.

sanitaire départemental de la ville de [Localité 1], à au moins huit mètres du premier ouvrant ou dans les conditions de l’article 63-1 de ce règlement ; par ailleurs, Monsieur [A], l’architecte de l’

DEMANDERESSE La Société BRASIL TROPICAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Amalia RABETRANO CATALANO, avocat au barreau de PARIS - #E1359 DEFENDERESSE La Société BERCING Siège social

Les copropriétaires ont été convoqués à une assemblée générale devant se tenir le 16 décembre 2021 comportant les deux projets de résolutions précisés par la société [N] dans sa lettre du 23 septembre