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167 résultats pour « (sur le premier moyen pris en seconde branche) travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e7d2cdc6046d47059905

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour prononcer cette cassation, la Cour a relevé que, sur le moyen pris en sa première branche : - "Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Pour juger que la prescription

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande de réalisation d’un branchement au tout-à-l’égout et les frais de passage de caméra Soutenant à nouveau que les travaux d’extension ont bouché la canalisation d’évacuation des eaux usées

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sera pris.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il retient que des travaux d'assèchement rapides sont à réaliser ainsi que des travaux de nettoyage importants.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

lui, la difficulté réside dans le fait qu’il n’a pas été réalisé dans d’ordre de réparation précis et que le premier devis du 4 avril 2015 a été remplacé par le second établi le 9 février 2016 avec la

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d5bcf40727a0043bddd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des organisations syndicales propres aux accords interbranches ou aux accords de fusion de branches, le ministre chargé du travail est compétent pour, s'il y a lieu, arrêter, sous le contrôle du juge

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263fc71bda0e3a8e193122

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l’accidentDéclare inopposable à la société [9] la décision de prise en charge de l’accident du travail de M.

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TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345ca9e3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Pour conclure au rejet des demandes adverses, Madame [V] soutient en premier lieu que les époux [N] ne prouvent nullement un trouble anormal ; notamment, ils ne prouvent pas que les nombreuses branches

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621605bc8ec436236de9923

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

le Service Interentreprises de Santé au Travail du Libournais comme un agent chimique ayant un moyen ou long terme des effets cancérigènes.

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TJ

Loyers commerciaux

65a04088ea2f9efae430e9df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il explique que cette situation doit être prise en compte dans la détermination du prix moyen praticable.

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TJ

3ème Chambre

6a0cb96fcdc6046d473ab45d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201264f05edb385fb2a433

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 18 juin 2018 précise que " la victime était à son poste de travail " et que " selon les dires de la victime, il se serait pris les pieds

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon elle, en cas d’élagage opéré sur un terrain privé, le propriétaire en est préalablement informé et le bois coupé est laissé à sa disposition, sauf demande contraire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e31082b40ce99b66be9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La société [6] a saisi le tribunal d’une seconde requête datée du 23 octobre 2020. Cette requête a été enregistrée sous le numéro RG 20/02087.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46526

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Ladite vente était effectuée moyennant le prix de 2 600 000 euros.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffecdc6046d47e2a9f4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c3d33109fd079b20a9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans le second constat, il est noté : " […] une odeur d'humidité manifeste. […] la présence d'une petite pompe de relevage posée au-dessous du niveau du sol de terre et gravier, branchée au réseau électrique

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TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de76806

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

II) Sur le fond Au soutien de ses prétentions, La CFE-CGC-BTP fait valoir en premier lieu qu’il résulte des dispositions du code du travail que les accords d’entreprises ou de branche ainsi que leurs

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TJ

3ème chambre 1ère section

69cec72ecdc6046d47e6f492

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’ensemble est de couleur rose ocre pour le premier modèle, noire réfléchissant pour le second.

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TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154c74e929a9d8fa3d7d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans le cas présent, les demandeurs démontrent avoir confié les travaux de rénovation de leur immeuble à la société RENO FACADE selon marché de travaux en date du 1er octobre 2022.

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