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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
65833fb03ea7c8c1129c06e6
20 décembre 2023
Le 4 juillet 2013, Monsieur [L] a déposé plainte devant le procureur de la République de Montpellier contre son ex-épouse pour faux, usage de faux et escroquerie.
CH1 Contentieux Général
6954587975782d5f064acd79
16 décembre 2025
en bande organisée, escroquerie en bande organisée, exercice illégal de l’activité d’intermédiaire d’opérations de banque, blanchiment d’escroqueries en bande organisée.
PCP JTJ proxi requêtes
6a188b5ccdc6046d4747355d
21 mai 2026
[Z] a sollicité la convocation de la société Générale aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 5 000 euros correspondant au virement qu’il indique avoir effectué à la suite d’une escroquerie.
2ème Chambre
690c2c951f8a20b910e7eaf9
25 juillet 2025
[E] [F] du chef d'escroquerie. Chacune de ces demandes a été expressément rejetée par l'AGRASC par courriels datés des 3 décembre 2019 et 2 février 2023.
Quatrième Chambre
69693dd7cdc6046d477065c6
13 janvier 2026
Elle considère enfin que si elle avait refusé l’ouverture du compte ou clôturé celui-ci cela n’aurait pas empêché l’escroquerie, les escrocs pouvant solliciter une autre banque, ou demander le paiement
Chambre 7/Section 1
6a109a14cdc6046d479a700a
22 mai 2026
Estimant avoir été victime d’une escroquerie, le compte bancaire bénéficiaire ayant été clôturé, Mme [F] [W] a déposé plainte auprès du procureur de la République le 15 février 2024.
9ème chambre 1ère section
69d6a7c7cdc6046d478f4f72
8 avril 2026
Le 10 février 2024, ils ont déposé plainte pour escroquerie auprès du Procureur de la République du tribunal judiciaire de Grenoble.
5ème chambre 2ème section
67fea4c97a459da3dcdeab7e
10 avril 2025
Au mois de décembre 2023, la compagnie AREAS a déposé plainte pour tentative d'escroquerie devant le procureur de la République de [Localité 12].
CIVI
67117b01987bf19d031114cc
15 octobre 2024
Il expose qu'il a été victime d'une escroquerie par phishing lorsqu'il a souhaité acquérir un véhicule d'occasion sur le site Leboncoin.
Chambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca64857
1 juillet 2025
Mmes [R] ont été reconnues coupables d'escroquerie, et M.
1/1/2 resp profess du drt
67081b1889f19e8c50f8d4dd
10 octobre 2024
et blanchiment d'escroquerie, malgré des réquisitions de non-lieu du ministère public.
Contentieux général Proxi
67f981e80ea89248182addbb
Comme tous les autres établissements bancaires, la Banque Postale adresse régulièrement à ses clients des messages d'information et de sensibilisation aux risques d'escroqueries.
6ème Chambre
6977e0a9cdc6046d47cdeb81
9 janvier 2026
La SA BNP Paribas a déposé plainte pour escroquerie. Selon un jugement rendu le 30 mars 2017 par la 9e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Créteil MM.
659c4c015882b39b2e739e26
8 janvier 2024
Lors de cette audience, [T] [Y] a maintenu ses demandes telles que figurant aux termes de sa requête et précise : que l’escroquerie dont elle a été victime est survenue alors qu’elle-même et son conjoint
Surendettement
68d192abad61014a20841f71
3 juillet 2025
Il a indiqué que deux immeubles avaient fait l’objet de saisies dans un cadre pénal, ayant été mis en examen par le juge d’instruction à [Localité 27] dans une affaire d’escroquerie en matière de prêt
JEX
6a0cb895cdc6046d473aa5e0
19 mai 2026
Il soutient être victime d’une escroquerie en ce qu’il avait initialement contracté un prêt auprès de la banque SOCIETE GENERALE en 2004 et que celle-ci a ensuite fait un arrangement, sans son accord,
9ème chambre 3ème section
68e88baa3ea43407b9fbc9a7
9 octobre 2025
Monsieur [T] [Y] a déposé plainte le 16 octobre 2023 auprès du commissariat du 18ème arrondissement de [Localité 5] pour des faits d'escroquerie.
PCP JTJ proxi fond
69d94c81cdc6046d47ce5b9e
9 avril 2026
Le procès-verbal de plainte précisait que les faits de la cause, susceptibles d’être qualifiés d’escroquerie, étaient communément appelés « romance scam ».
9ème chambre 2ème section
670eb2891c3411ff345359bd
pour un montant total de 159 950 euros, dans le cadre de placements financiers conseillés par un dénommé [Y] [V] dont elle a fait connaissance sur internet, placements qui se sont révélés être une escroquerie
6688377f342d338c20d2cc20
2 juillet 2024
Sur la prescription Les faits d’escroquerie dont l’indemnisation est sollicitée ont été commis entre le 30 juillet 2016 et le 28 juillet 2017.
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