CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

661 résultats pour « ) escroquerie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb03ea7c8c1129c06e6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 4 juillet 2013, Monsieur [L] a déposé plainte devant le procureur de la République de Montpellier contre son ex-épouse pour faux, usage de faux et escroquerie.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587975782d5f064acd79

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

en bande organisée, escroquerie en bande organisée, exercice illégal de l’activité d’intermédiaire d’opérations de banque, blanchiment d’escroqueries en bande organisée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b5ccdc6046d4747355d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] a sollicité la convocation de la société Générale aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 5 000 euros correspondant au virement qu’il indique avoir effectué à la suite d’une escroquerie.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[E] [F] du chef d'escroquerie. Chacune de ces demandes a été expressément rejetée par l'AGRASC par courriels datés des 3 décembre 2019 et 2 février 2023.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693dd7cdc6046d477065c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle considère enfin que si elle avait refusé l’ouverture du compte ou clôturé celui-ci cela n’aurait pas empêché l’escroquerie, les escrocs pouvant solliciter une autre banque, ou demander le paiement

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6a109a14cdc6046d479a700a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Estimant avoir été victime d’une escroquerie, le compte bancaire bénéficiaire ayant été clôturé, Mme [F] [W] a déposé plainte auprès du procureur de la République le 15 février 2024.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6a7c7cdc6046d478f4f72

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 10 février 2024, ils ont déposé plainte pour escroquerie auprès du Procureur de la République du tribunal judiciaire de Grenoble.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab7e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au mois de décembre 2023, la compagnie AREAS a déposé plainte pour tentative d'escroquerie devant le procureur de la République de [Localité 12].

Source officielle
TJ

CIVI

67117b01987bf19d031114cc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il expose qu'il a été victime d'une escroquerie par phishing lorsqu'il a souhaité acquérir un véhicule d'occasion sur le site Leboncoin.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca64857

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mmes [R] ont été reconnues coupables d'escroquerie, et M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67081b1889f19e8c50f8d4dd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et blanchiment d'escroquerie, malgré des réquisitions de non-lieu du ministère public.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e80ea89248182addbb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Comme tous les autres établissements bancaires, la Banque Postale adresse régulièrement à ses clients des messages d'information et de sensibilisation aux risques d'escroqueries.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6977e0a9cdc6046d47cdeb81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SA BNP Paribas a déposé plainte pour escroquerie. Selon un jugement rendu le 30 mars 2017 par la 9e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Créteil MM.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4c015882b39b2e739e26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Lors de cette audience, [T] [Y] a maintenu ses demandes telles que figurant aux termes de sa requête et précise : que l’escroquerie dont elle a été victime est survenue alors qu’elle-même et son conjoint

Source officielle
TJ

Surendettement

68d192abad61014a20841f71

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a indiqué que deux immeubles avaient fait l’objet de saisies dans un cadre pénal, ayant été mis en examen par le juge d’instruction à [Localité 27] dans une affaire d’escroquerie en matière de prêt

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb895cdc6046d473aa5e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il soutient être victime d’une escroquerie en ce qu’il avait initialement contracté un prêt auprès de la banque SOCIETE GENERALE en 2004 et que celle-ci a ensuite fait un arrangement, sans son accord,

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88baa3ea43407b9fbc9a7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [T] [Y] a déposé plainte le 16 octobre 2023 auprès du commissariat du 18ème arrondissement de [Localité 5] pour des faits d'escroquerie.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c81cdc6046d47ce5b9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le procès-verbal de plainte précisait que les faits de la cause, susceptibles d’être qualifiés d’escroquerie, étaient communément appelés « romance scam ».

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2891c3411ff345359bd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pour un montant total de 159 950 euros, dans le cadre de placements financiers conseillés par un dénommé [Y] [V] dont elle a fait connaissance sur internet, placements qui se sont révélés être une escroquerie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377f342d338c20d2cc20

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la prescription Les faits d’escroquerie dont l’indemnisation est sollicitée ont été commis entre le 30 juillet 2016 et le 28 juillet 2017.

Source officielle

Page 1 sur 34

Suivant →