W] [Q] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [W] [P] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 8

Adresse 6] FRANCE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 8

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [V] [Q] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 8 mai 2026 sur le fondement du péril imminent de l'article

procédure prévue à l’article [Etablissement 1]-3 du Code de la santé publique et à la demande d’un tiers (sa mère) en urgence en raison d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient à compter du 8

directeur de l’établissement de santé selon la procédure prévue à l’article [Etablissement 1]-3 du Code de la santé publique et à la demande d’un tiers (son frère e curateur) en urgence à compter du 8

selon la procédure prévue à l’article L.3212-3 du Code de la santé publique et à la demande d’un tiers (sa mère) en urgence en raison d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient à compter du 8

Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 mai 2024, M. [W] [O] a mis en demeure M.

procédure prévue à l’article [Etablissement 1]-3 du Code de la santé publique et à la demande d’un tiers (sa mère) en urgence en raison d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient à compter du 8

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRT MINUTE : 26/00273 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, AGENCE DU 8 MAI exerçant sous l’enseigne «EXELIA», société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [L] a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 8 mai 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBW N° PARQUET : 24-610 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mai

Développement a demandé au juge de l'exécution de : Donner acte au CIFD de ce qu’il s’engage à payer à la SCI ISPAHAN :La somme en principale de 52 006,18 € avec intérêts au taux légal à compter du 8

[D] [N] du 8 mai 2026 confirmée par la première présidente de la cour d’appel de [Localité 5] le 9 mai 2026 ; Vu la requête du PREFET DU DOUBS datée du 22 mai 2026, reçue le 22 mai 2026 à 13h30 au greffe

Il soutient avoir été placé en garde-à-vue du 6 au 8 mai 2025 et que cet avènement lui a causé un choc psychologique, et doit donc être reconnu constitutif d'un accident du travail.

République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Monsieur [G] [L], né le 19 Janvier 2003 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], fait l'objet, depuis le 8

L’affaire, fixée à l’audience de plaidoiries du 2 décembre 2025, a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Je me plie au règlement, à votre décision, j’aimerais rester libre, nomade, comme je suis depuis 10 ans, j’aimerais bouger, j’ai une cousinade prévue le 8 mai.