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6 résultats pour « Aïdan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 11

677efc63b01eea4cf01acb6b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE ET Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 12] (ALGERIE) CHEZ MONSIEUR [J] [Y] [K] [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Aïda

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd1b01eea4cf01a3f96

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1318 Monsieur [K] [W] [J] [E] [Adresse 13] - [Localité 12] (RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES) Représenté par Maître Samuel AÏDAN

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d53bf3224acf582769f8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Novembre 2023 GROSSE : Le 13 mai 2024 à Me Aïda

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66883a10342d338c20d31621

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

352J-W-B7H-CZ4BZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Aïda

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587d10e2901d10fa6043a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Aïda

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587d50e2901d10fa604e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Aïda

Source officielle