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6 résultats pour « AMOYEL VICQUELIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63fb9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y], [S], [L] [F] épouse [T] Née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amélie

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f174965b5d9df31748c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LEFRANC, Greffier, dans l'instance N° RG 22/06679 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7FD ; ENTRE : Mme [S] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66216760c8ec436236debfa3

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [N], [G] [X] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Amélie

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e2b428384b762e6425c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

775 652 126, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

696009e4cdc6046d47ab1533

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

039, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

Source officielle
TJ

Chambre référés

67003460c34eb4cc8579011b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SARL SENSAS DÉVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sylvie PELOIS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de Rennes, Me CABANAS

Source officielle