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7 résultats pour « APKARYAN Vu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66a942dce91ef833659d5f69

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

contrôle de la néces1ité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [H] nonComparant (e) Né (e) le 28 septembre 1968 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me APKARYAN

Source officielle
TJ

JLD

690a67be43d68eab408b9199

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

JLD

677d910cb032d83cfd3ea873

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle
TJ

JLD

677d910db032d83cfd3ea888

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle
TJ

JLD

677d910cb032d83cfd3ea877

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle
TJ

JLD

677d910bb032d83cfd3ea85f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle
TJ

JLD

66a942dbe91ef833659d5f3f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des libertés et de la détention située au centre hospitalier de Moisselles ; DEMANDEUR : [N] [M] [F] Comparant Né(e) le 26 avril 1979 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] assisté de Maître APKARYAN

Source officielle