431, 432 et 433 du Code de procédure civile de la Polynésie française, Vu les pièces du dossier, - Ordonner à Madame [K] [T] de retirer son portail installé sur l'emprise de la servitude de passage

432 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Ils fondent leur action sur les articles 431, 432 et 433 du code de procédure civile de la Polynésie française afin de faire cesser ce qu’ils estiment être un trouble manifestement illicite.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 432 du code de procédure civile dispose que : "le président peut toujours prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour

[Y] [H], ont saisi le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete sur le fondement de l'article 433 du code de procédure civile de la Polynésie française aux fins de : - Ordonner à la

L 411-1 et L 412-1 à L 412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R 412-4, R 432-1 et R 433-1 à R 433-7 du même code, - les condamner solidairement à lui

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [R] [G], succombant au procès, sera tenu aux dépens de l'instance

L 433-1, L 433-2 et les articles R.433-7 à R.442-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - De condamner Madame [U] [Z] [W] à payer à la partie requérante une somme de 500 euros en application

1231-6 du Code civil, outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ; - paiement d'une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; et condamnation

L.433-1, L.433-2, R.433-1 à R.433-6 et R.433-7 du code des procédures civiles d’exécution - Condamner solidairement M.

R. 4312-41, R4312-42 et R4312-43 du Code de la santé publique.

Concernant la demande relative à la séquestration des meubles, il sera renvoyé à l'application des dispositions des articles L 433-1 et R 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans

L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d’exécution ; CONDAMNE M.

Les meubles abandonnés suivront le sort prévu aux articles L. 433-1 et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens en ceux compris les frais de sommation de 108,46 euros et de constat d’huissier de 432 euros.

835 du code de procédure civile, l’article L. 145-41 alinéa 1er du code de commerce et les articles L. 433-1 et R. 433-1 du code des procédures civiles d’exécution, aux fins de voir : - constater que

1231-6 et 1344-1 du code civil.

L 411-1 et L 412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [F] [O] solidairement