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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e122996ce54481c507
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Portalis DBX6-W-B7J-2K6K DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Société ALLIANCE FORETS BOIS C/ Groupement GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAPERE Grosse délivrée le à Avocats : Me Marie ABDELNOUR
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff69
7 octobre 2024
7 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/824 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7AE 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Marie ABDELNOUR
Source officielleREFERES 1ère Section
66158327db5098996d5a44b7
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/346 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d73ea7c8c1120f1fde
18 décembre 2023
18 décembre 2023
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI63 MI : 21/00001429 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Marie ABDELNOUR
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216059c8ec436236de98f0
18 avril 2024
18 avril 2024
POINCARE C/ [T] [V], [G] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie ABDELNOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cfb89538338ecdcd51
29 avril 2024
29 avril 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a3505
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Abdelnasr ZAIR, avocat au barreau de
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40508681ed727f2a3fe5b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01754 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KER 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Marie ABDELNOUR
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ea3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02656 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5M3 MI : 23/00001803 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie ABDELNOUR
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93dd
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [P] [X], dûment avisé, assisté par Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564bdd062d9f810e93e7
1 avril 2025
1 avril 2025
audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [N] [M], dûment avisé, assisté par Maître Adil ABDELLAOUI
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93ce
1 avril 2025
1 avril 2025
publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] [Adresse 2] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [O] [V] [D], dûment avisé, assisté par Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93d5
1 avril 2025
1 avril 2025
audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] à laquelle a comparu le patient; Monsieur [U] [P], dûment avisé, assisté par Maître Adil ABDELLAOUI
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564cdd062d9f810e93f3
1 avril 2025
1 avril 2025
l’audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [U] [J], dûment avisé, assisté par Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93ca
1 avril 2025
1 avril 2025
audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 5] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [Y] [E], dûment avisé, assisté par Maître Adil ABDELLAOUI
Source officiellePS ctx technique
65c3d9b9c432ce7d11a6fad0
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mai 2019 AJ du TJ de PARIS n° 2023/010345 du 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [B] 29 RUE DE THIONVILLE 75019 PARIS représentée par : Me Abdenour
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93d9
1 avril 2025
1 avril 2025
l’audience publique en date du 01 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 8] à laquelle a comparu le patient, Monsieur [P] [F], dûment avisé, et assisté par Me Adil ABDELLAOUI
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595cb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce58ccdc6046d47f7c8d5
2 avril 2026
2 avril 2026
ACTION LOEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ABDELLAOUI substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55ab9cdc6046d4770c680
3 avril 2026
3 avril 2026
Directeur Général, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 824 541 148 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ABDELLAOUI
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