chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie ROGERON

HUBERT ROUGEOT [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats

en toute illégalité, de septembre 2023 à juin 2025 inclus, malgré la recevabilité de sa procédure de surendettement et l’adoption du plan, - condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT

De même, elle fait valoir que le caractère fondé ou non des moyens développés devant le juge administratif ne peut caractériser en tant que tel un abus de droit.

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.

Pour la SCI LES ROUGEMONTS, le bail communiqué a été signé en 1998. La société a fourni également un bail pour ladite société qui a été signé le 1er avril 2016.

Pour la SCI LES ROUGEMONTS, le bail communiqué a été signé en 1998. La société a fourni également un bail pour ladite société qui a été signé le 1er avril 2016.

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

PLUS (ABP + - NEO CONSULTING GROUPE) ; - CONDAMNER la société ABP PLUS (ABP + - NEO CONSULTING GROUPE) à réparer le préjudice matériel causé à eux à hauteur de 4.000 euros ; - CONDAMNER la société ABP

La SCI ABI [Localité 6] sera donc déboutée de sa demande.

Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'instance : ENTRE : SAS VARIANCE INGENIERIE (venant aux droits de ABIS

signée par Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.

L'abri de piscine a été installé le 7 mai 2022.

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Le 18 octobre 2021, la SARL ABR [I] [N] établissait une facture de 3.236,75 €. Le 5 mai 2025, la SARL ABR [I] [N] déposait une requête en injonction de payer.

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [D] [S] [F] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie ROGERON

signée par Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.

MACIFLORE 2.0 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel ABI KHALIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE (AEDIFICO) + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA