TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08835 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAY DEMANDEURS Association ADC FRANCE representée par Monsieur [M] [B] Mme [I] [R] [T]

déclarer compétent pour connaître de l’action en recherche de maternité engagée par l’ADAJ, agissant en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [J] [L] [W] [H] ; - dire et juger l’ADAJ, agissant en

B'PLAST) en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise et condamner solidairement les défenderesses à lui payer la somme de 5000 euros à titre de provision ad

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DOSSIER N° : N° RG 24/09803 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AUV AFFAIRE : La société ADA / La société SCP [H] [V] ET A.

Par acte en date du 17 octobre 2022, la SCI ADA a fait assigner M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BU6 AFFAIRE : SAS BBE C/ EURL ADAS ETANCHEITE, SA QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

SCI ADA, assignée à domicile, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2024.

ADM, RCS de [Localité 4] N° B 449 357 169 exploitant sous l’enseigne “L’ENDROIT” [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

ADA [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE D’ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 2]

RTE FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026

L’action introduite par la SCI ADF IMMO est donc recevable.

PROXY SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification

ADR BUREAU, Monsieur [E] [B] et la SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT. A l’audience de ce jour, Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES a, pour la S.C.I.

[C] [H] Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître [C] [H] es qualités de liquidateur judiciaire de la société AQUATHERMO FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée * * * *

Le 30 août 2024, la SAS ADN CONTROLE TECHNIQUE a procédé au contrôle technique du véhicule litigieux.

Pour ce faire, Monsieur [H] a pris attache avec société ATELIER DE BEAUVERNAY (ADB) laquelle s’est vu confier diverses missions relatives à la conception du projet paysager, à l’aide, à l’organisation

RGT LOC (ADA) Copie exécutoire délivrée le : à :Maître NAKACHE Rachel Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03127 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAY4 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT

Un procès-verbal de constat d’huissier a été dressé à la demande de la SA ADIS HLM le 16 novembre 2021.

Lyon 907 459 705) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Bénédicte FAVARD, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR