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3 résultats pour « Alain LAMARQUE »

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TJ

Première Chambre

69ced3a6cdc6046d47e7eb9c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] [D], [Q] [H] C/ [J] [G], [O] [F], [Q] [N] [W] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ac9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

IMMOXINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alain RIGAUDIERE, avocat plaidant et par Maître Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec253e3bdd077866e05

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00855 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZQX AFFAIRE : Mme [H] [T] épouse [N] (Me Anne LAMARCHE) C/ A.S.L.

Source officielle