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Service des référés

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16 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Albert LABOUNE, avocat au barreau de PARIS - #E1074 DEFENDERESSE La S.A.S.

CTX PROTECTION SOCIALE

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SIREN 381271550TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

LABOUNE, Albert

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — RG 08/15323

10/10/2021

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Procédures collectives

LABOUNE, Albert

SIREN 381271550TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARRASSET-MARILLIER (Martine), mandataire judiciaire, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris

04/04/2010

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Procédures collectives

LABOUNE, Albert

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; RG n° 08/15323 ; date de cessation de paiement : 12/08/2007 ; mandataire judiciaire : Maître CARASSET-MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

03/03/2009

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6 octobre 2025

au motif : • qu’il évoque de manière générique des «facteurs antérieurs» et un «terrain personnel» sans les objectiver médicalement ; • qu’il ne contredit ni le certificat médical initial, ni les alertes

Source officielle

1ère chambre

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22 mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBI6 NAC : 50D AFFAIRE : [M] [I] C/ [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

Juge Liberté Détention

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21 mai 2026

autrui en raison de son activité d’artiste peintre, exprime des idées délirantes d’empoisonnement, présente un déni complet de ses troubles ; ses capacités de jugement et de discernement apparaissent altérées

Première Chambre

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9 octobre 2025

liquidateur judiciaire de la société [26], anciennement dénommée [27], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 21 avril 2022 sise [Adresse 14] défaillante SCP [A] [F] , [P] LABORDE

1ère chambre

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8 janvier 2026

L’IMMOVATION, [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur [Localité 9], Débats