Par courrier du 08 septembre 2022, le liquidateur a procédé à la résiliation des deux baux au visa de l’article L641-12 du code de commerce.

est sis [Adresse 1] représentée par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0716 à Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Prune SCHIMMEL-BAUER

01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX5 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et de Alexandre

Les eaux usées de la copropriété ne pouvant plus s'évacuer vers le regard RV2, elles resurgissent par le siphon de sol du bar du restaurant LE CESAR.

MMA IARD, sise 14 bd Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS S.A.S. CABINET BENEAT [V], sise 3 place Lesage - 56370 SARZEAU S.A.S.

AGREST de la SELEURL LEXPERIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0143 Société [Adresse 1] Représentant : Maître Alexandra AGREST de la SELEURL LEXPERIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [M] [V] [R] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] (67), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE

Lors de l’incendie, le véhicule Peugeot contenait des matériels appartenant à la société [ZH], susceptibles d’être à l’origine de l’incendie, une unité Aquajet 150 bars fabriquée par la société Rioned

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02525 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQT Minute : 436/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Alexandra

MINUTE N° RG - N° RG 24/00261 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KODB la SCP SVA la SCP SVA Me Alexandre VASQUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE

précaires et qu’ils relèvent du statut des baux commerciaux ».

LLOYD’S INSURANCE COMPANY immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 091 793, dont le siège social est sis [Adresse 10] ès qualité d’assureur de la société KALISPE et d’assureur de la société CJ BAT

16 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 [R], [L] c/ [W], [M], [M] COPIES DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, - Maître Alexandra

La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.

LE JARDIN JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES: Madame Emmanuelle SCHOLL Madame Chantal MENNECIER GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH

La CPAM DU PUY DE DÔME, intervenante volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, agissant au nom et pour le compte de la CPAM DU BAS-RHIN dont

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 11] - [Localité 10] représenté par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS S.A.