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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407442_20260306
6 mars 2026
contre la décision du 8 juillet 2024 n’a pu commencer à courir avant cette date faute d’affichage sur le terrain, à tout le moins à la date du 1er août 2024 selon le constat d’huissier de la SELARL Alexandre
2ème chambre
DCA_22PA02508_20231122
22 novembre 2023
A, représenté par Me Alexandre Baux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses.
CABINET JAF 3
65a03bcaea2f9efae42fd46a
11 janvier 2024
FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWRH N° minute : du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [U] C/ [S] [13] Copie exécutoire délivrée à Me ALEXANDRE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300582
14 juin 2018
Alexandre Z..., domicilié [...], 2°/ à M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122
30 mai 2017
Alexandre Y..., M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00607
7 octobre 2020
L..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alexandre III, 2°/ à Mme Q... R..., épouse U..., domiciliée c/o M. H... P..., [...] , défenderesses à la cassation.
61372640cd580146774241ba
8 juin 2005
Z..., qui venaient de quitter le bar tenu par le prévenu après y avoir consommé des boissons alcoolisées, se trouvaient en état d'ivresse manifeste ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, le tribunal
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
(ci-désignée « LBA ») commercialise des boissons alcoolisées ou pas, auprès de détaillants, bars, restaurants.
6079a85c9ba5988459c4ce20
25 octobre 2005
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460970.20220617
17 juin 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.
61372640cd580146774241d6
12 décembre 2006
Z... suivi immédiatement par Sébastien X... accompagné de Cyril A... dans un véhicule de marque Ford, de type Escort que conduit Sébastien ; qu'une minute plus tard le véhicule d'Alexandre Z..., Fiat
Rétention Administrative
69e31720cdc6046d47a7dc29
16 avril 2026
LE PREFET DU BAS -RHIN interjeté par courriel du 16 avril 2026 à 10 heures 36 contre l'ordonnance ayant remis M.
61372649cd58014677424640
18 janvier 2005
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
Chambre 07
69f2f6f1cdc6046d470e02b3
10 mars 2026
[D] METINHERENGRACHT [Adresse 1]eprésenté parMe [Adresse 2] * Mme [L] [Y] [X] [V] [Adresse 3] PAYS BAS Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5]
Chambre 3-2
6274ba812799a9057d5dcde1
5 mai 2022
BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour :
6274ba842799a9057d5dcde3
BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Sébastien BADIE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexandra BOISRAME Décision déférée
Rétention_recoursJLD
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1 juin 2026
Un vol a été réservé le 11 juin 2026 à destination des Pays-Bas.
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APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL
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Chambre 3-1
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3 novembre 2022
SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX Société EL FIRE YACHTING Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Maud DAVAL-GUEDJ
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