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6 résultats pour « Alice DELAMARE »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d00867a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [L] [E] né le 02 Mars 1966 [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Société [27] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie-Alice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7cd

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, avocat au barreau de Lyon partie défenderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE,

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

678172ce6d34da2cbdcd9eb7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [V] [O] épouse [M] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Ayant pour conseil Maître Angélique DELAGARDE

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b7f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sis 10 Boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [K] 8 rue Jean Baptiste Delambre

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b2afa1fd6229a4e5873ee2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [Z] [S] [V] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Angélique DELAGARDE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172eb6d34da2cbdcda26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires dénommé “L’ACCORD PARFAIT” de l’immeuble situé [Adresse 17] représenté par son syndic ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 40] [Localité 29] représentée par Maître Alice

Source officielle