MATÉRIELLE DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKP N° de MINUTE : 24/01492 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aline

] [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/25626 du 09/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) demandeur : Ayant pour avocat Me Aline

Dans l'affaire entre : Monsieur [K] [E] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 7] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline MARIE de la SCP

N° de MINUTE : 25/02229 DEMANDEUR [7] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Madame [I] [O], audiencière DEFENDEUR Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aline

Dans l'affaire entre : Madame [D] [W] épouse [M] née le [Date naissance 15] 1984 à [Localité 25] [Adresse 13] [Localité 17] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

LE TRIBUNAL : Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Marie-Aline LARERE, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations

AXA FRANCE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024

LE TRIBUNAL : Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Marie-Aline LARERE, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations

PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur et Madame [K] et [W] [T] [Adresse 2] [K] [T], comparante en personne, assistée de Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, susbstitué par Me Marie-Aline

assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Organisme UNI PREVOYANCE INSTITUTION Rep/assistant : Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Rep/assistant : Me Marie-Aline

RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline

Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Me Marie-Aline

anonyme, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 029 848, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 182 avenue de France 75013 PARIS CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline

anonyme, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 029 848, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 182 avenue de France 75013 PARIS CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline

le numéro 382 506 079 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Aline

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian OLSZOWIAK, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Marie-Aline LARERE, avocate au barreau de NANCY

CIC EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière

PRÉVOYANCE INSTITUTION, prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON avocat postulant et par Me Marie-Aline

KILOUTOU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

Copie exécutoire à : DEMANDERESSE : Société CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christian OLSZOWIAK, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Marie-Aline