CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Alix Zirah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a17410acdc6046d47261c0a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro B 833 975 386 dont le siège social est sis 25 allée Vauban - CS 50068 - 50562 LA MADELEINE représentée par

Source officielle
TJ

Section des Référés

6965564ccdc6046d4710a7d3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 833 975 386 dont le siège social est sis 25 allèe Vauban - 59562 LA MADELEINE S. A. S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2d9d5614ec4f7d6dea

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Localité 53] représentée par Maître Louis DE MEAUX de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS - #L0158 Société FONCIERE QUAERO 1 [Adresse 27] [Localité 38] représentée par Maître Muguette ZIRAH

Source officielle