Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729bc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En réponse, la Compagnie ALLIANZ venant aux droits de la société GAN EUROCOURTAGE, en qualité d’assureur du BET AMBRE AMENAGEMENT expose que le BET AMBRE AMENAGEMENT, son assuré, est intervenu en qualité
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de béton, - la société RSSM pour la fourniture et la pose du revêtement résine de la dalle béton.
Source officielleRéférés civils
65bc61ea4fb290a3460742c9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Chloé DAUBIE
Source officielleRéférés civils
664ce413f554ad215992d685
29 avril 2024
29 avril 2024
demandes, car les consorts [H] n’ont pas exécuté l’intégralité du jugement, ainsi la reprise du branchement de l’immeuble à l’égout, tandis que les époux [X] ont réalisé les travaux de reprise de la dalle
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae29e97b8c1829978d10
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDEUR: Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [L] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie DAL
Source officielleTroisième Chambre
65bc61c24fb290a34607407a
1 février 2024
1 février 2024
de VERSAILLES sous le numéro 833 908 171 dont le siège social est situé Lieu-dit [Localité 4] de [Localité 3] [Localité 3], représentée par son gérant en exercice, représentée par Maître Manal BEN AMAR
Source officielle