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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
6827aa60cc66e05104b60d0f
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/04021 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KX5S N° Copie délivrée à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Anaïs BOURGIER
69cef641cdc6046d47eaab96
2 avril 2026
DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03894 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3PU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ALEXO AVOCATS Me Anaïs
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGI N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Pierre BENDJOUYA, - Me Anaïs BOURGIER, - la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER,
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
N° RG 22/02497 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HM7C N° minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Me Charlotte BESSON, - Me Anaïs BOURGIER, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE
REFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc88
15 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJE MI : 22/00001365 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe David ALEXANDRE la SELARL BORGIA
PPP SURENDETTEMENT ET RP
6a175582cdc6046d4727a32e
21 mai 2026
GARAGE DU VIEUX BOURG, FLOA CHEZ SYNERGIE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation des mesures imposées Rendu par
Saisies immobilières
67ec506fdd062d9f810e8438
1 avril 2025
Maître Virginie CONTE, avocate au barreau du MANS Créancier poursuivant la vente, ET : Madame [T] [F] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Représentée par Maître Ana-Filipa
Chambre Civile 2
678ea91cbfd75b73b3e40775
10 janvier 2025
JUGEMENT DU : 10 janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 21/01198 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FVRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 janvier 2025 Dans l