Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
68e557c60e2901d10fa353e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ANAA ARCHITECTE [Adresse 2] [Localité 11] défaillant S.A.S. NORD FRANCE CONSTRUCTIONS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielle2ème chambre civile
69842498cdc6046d47f6fccb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Astrid LECONTE
Source officielleSurendettement
686447db0bb2f8a66ca66d20
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR : [W] [F] né le 03 Janvier 1995 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 28 Avenue du Mont LECOMTE
Source officielleREFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b11834
7 octobre 2024
7 octobre 2024
anonyme d’assurances dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 27] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs
Source officielle