[X] [A], [K] [W], [S] [P] et [F] [E], notaires associés, avec la participation de Mme [B], notaire assistant le vendeur, M.

Mme [Y], notaire au sein de l’office notarial [2] notaires conseils à [Localité 3], a été chargée de régler la succession. Elle a été informée par M.

à [Localité 2], agissant en qualité de notaire de Monsieur et Madame [D].

en date du 24 janvier 2014 reçue par Me [M] [E], notaire de la SELARL “[M] [E]”, titulaire d’un office notarial à [Localité 3].

au sein de la SELARL [N] [P], notaire a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, Voir condamner solidairement la SELARL [N] [P], notaire et son assureur la [3] et la SA [2] à verser

civile professionnelle est une responsabilité personnelle ; - Juger que Maître [G] [J] et son étude notariale la SELAS [G] [J] NOTAIRES ne peuvent être tenues personnellement des prétendues fautes commises

Il souligne que l'étude notariale n'étant pas dans la cause, aucune demande ne peut être formée à son encontre.

Il s’estime par conséquent fondé à réclamer au notaire et à la SCP notariale des dommages et intérêts correspondant au remboursement des intérêt majorés et des frais du crédit souscrit.

Les parties ont été assistées de leurs notaires respectifs.

DU LITIGE Par acte notarié dressé le 24 novembre 2017 par Maître [Q] [V], notaire à [Localité 3], [B] [X] a vendu à [K] [N] un bien immobilier situé à [Localité 4] (69).

En conséquence, - Ordonner la licitation des immeubles indivis et désigner pour y procéder Maître [QJ] [MP], notaire associé de la société à responsabilité limitée "ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES" titulaire

il est fait référence dans la section « compétence en matière de serments et d’actes notariés étrangers » du Commissioners for oaths Act 1889 comme suit : « Le notaire public inclut une personne qui,

Par courrier du 3 septembre 2021, le conseil de la Sarl Kasva a informé Maître [F] [B], notaire de la Sas Notaria & associés, que celle-ci entendait acquérir les locaux de la Sci Marli aux conditions et

Sur la responsabilité de l’étude notariale Fondée sur l’article 1240 du code civil, la responsabilité du notaire peut être engagée à charge pour celui qui l'invoque de démontrer une faute, un lien de

Le rapport d’expertise notariée a été déposé le 14 juin 2013.

associé au sein de la SCP Office notarial [M] [T], [K] [T] et [D] [V] (ci-après " la SCP [T] et [V] "), M.

Le reliquat du prix de vente séquestré en l’étude notariale du notaire instrumentaire après règlement des prêts immobiliers s’élève à 119.818,30 €.

Monsieur [M] [C] a fait donation de l’usufruit de l’intégralité de ses biens mobiliers et immobiliers faisant partie de la succession, par acte notarié en date du 17 septembre 2019.