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3 résultats pour « Angélique PELTRIAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

67f83479cf40727a0044763d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

août 2011, la société FACET a consenti à Monsieur [T] [C] un crédit renouvelable, d’un montant maximum consenti de 1 500 €, remboursable sur une durée d’un mois éventuellement renouvelable, au taux annuel

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be5c0d3e3fe99cae6b2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société PARTICIPATION FONCIERE OPPORTUNITE (PFO), représentée par sa gérante la société PERIAL

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ac9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce préjudice est évalué à partir des revenus antérieurs afin de déterminer la perte annuelle, le revenu de référence étant toujours le revenu net annuel imposable avant l’accident.

Source officielle