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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

67eeed9bb848dd6814c645a9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

/03152 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6FM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [B] [N] [O] [H] épouse [N] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURREL

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b1204c0caeeb993dca

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

juridictionnelle de [Localité 15]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte BOUEZ

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b0204c0caeeb993d7f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de VERSAILLES, vestiaire : 463 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte BOUEZ

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b2204c0caeeb993e58

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte BOUEZ

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d405e11322f258e1e977

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJSV - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66883e85342d338c20d39df6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

] 1982 à [Localité 10] (95) domicilié : chez Madame et Monsieur [M] [Adresse 2] [Localité 8] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Charlotte BOUEZ

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fee53a172da17169ea2036

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

paires la première moitié des vacances scolaires et les années impaires la seconde moitié des vacances scolaires, étant précisé que jusqu’à l’anniversaire de 5 ans de [F] [D], les vacances d'été sont

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6622bb3cc91e3bdd7a88fa92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Adresse 2] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte BOUEZ

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ec91e3bdd7a88fabd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

: 606 ASSIGNATION EN DATE DU : 03 Mars 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier lors des débats : Madame Anne VIEL Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte BOUEZ

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c64509

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE -MAIF RCS de [Localité 9] n° 775 709 702 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie BOURREL

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6622bb36c91e3bdd7a88f961

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de VERSAILLES, vestiaire : 588 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte BOUEZ

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb37c91e3bdd7a88f9ad

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

vestiaire : 376 ASSIGNATION EN DATE DU : 19 Avril 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier lors des débats : Mme Anne VIEL Greffier lors du prononcé : Mme Charlotte BOUEZ

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

671170783ba2cd800a1f366f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DIAC C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURREL - 23 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] [I] Me Marie BOURREL - 23 JUGEMENT DEMANDEUR :

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b1204c0caeeb993d90

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte BOUEZ

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fee538172da17169ea1fe5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Totale numéro 2023/003260 du 22/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Charlotte BOUEZ

Source officielle
TJ

Chambre 01

696a8e37cdc6046d47917bea

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[M] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [P] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d409e11322f258e1e9c2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 22/01647 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E74G - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b1204c0caeeb993da5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de VERSAILLES, vestiaire : 371 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte BOUEZ

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fd93b438de0398b518df75

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 8] représenté par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Charlotte BOUEZ

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e88b9a3ea43407b9fbc43b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il n’est pas discuté que l’arbre à l’origine du dommage est implanté sur une parcelle appartenant aux époux [J], parcelle donnée à bail rural à long terme pour 18 années puis renouvelable de 9 ans en 9

Source officielle

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