Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] né le 17 Octobre 1963 à OULMES - MAROC, demeurant 6 ter rue Victor Hugo - 28600 LUISANT
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7020
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prêt sans intérêts d’un montant de 6.000 €, en vue de financer les investissements nécessaires à son projet de création d'entreprise, Madame [N] [D] ayant pour projet la créacion d'un restaurant à LUISANT
Source officielleLUISSINT, Anicet
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE en qualité de CEP, Centre d’Affaires d’AGORA Bat C - Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING en qualité de mandataire judiciaire, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. L
07/04/2019
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LUISSINT, Anicet
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 09/72 ; cessation des paiements : 17 mai 2011 ; administrateur judiciaire : SELARL MICHEL MIROITE GORINS, centre d'affaires Agora, Bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS, Maître YANG-TING (Y.), 6, rue des Arums-Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les dé
26/06/2011
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