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22 résultats pour « Anis Harabi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2954

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

7] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2163 DÉFENDERESSES Madame [B] [V] épouse [Z] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Anis

Source officielle

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TJ

11ème Chambre C

671bed3b179e3e0753260df0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Naïma HADDADI

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92b4cdc6046d47ca8158

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AEGIS, représentée par Me Souad HADDANI-AGDAY, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 127 121, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SAMAZ, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65833e3b3ea7c8c1129bed49

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

12 mai 2015 - NIR : 1.78.07.13.056.076/50 Code recours : 89B Minute n°23/05583 DEMANDEUR Monsieur [W] [I] Le Tassy - Bâtiment A 6 rue Mireille Lauze 13110 PORT DE BOUC Rep/assistant : Me Mehdia HARBI

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0655cdc6046d475a2af4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

352J-W-B7I-C6DIX N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elodie CHEVREUX HANAFI

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0628cdc6046d475a27c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [W] [E] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elodie CHEVREUX HANAFI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640eff5112d8edd057284

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

représentant légal Monsieur [U] [T], né le 23 Septembre 1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Monsieur [E] [T], né le 18 Juillet 1980 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Mehdia HARBI

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66182f3f4e82250580d24f60

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Jallal HAMANI

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef4ccdc6046d47062331

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 Prononcé : le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDEURS [N] [W] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Assia HARMLI

Source officielle
TJ

JCP

697ac450cdc6046d470b76c9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

code de procédure civile, par Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI

Source officielle
TJ

JCP

697c129dcdc6046d47304ea0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

alinéa 2 du code de procédure civile, par [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI

Source officielle
TJ

JCP

696fefb5cdc6046d47091ef5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, Monsieur [R] [L] [K] sollicite des délais de paiement sur trois années.

Source officielle
TJ

JCP

697c151fcdc6046d47307914

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2 du code de procédure civile, par [...] [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI

Source officielle
TJ

JCP

696fefe5cdc6046d470921ee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

alinéa 2 du code de procédure civile, par [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI

Source officielle
TJ

JCP

697bfb16cdc6046d472eeb7b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

alinéa 2 du code de procédure civile, par [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI

Source officielle
TJ

JCP

696ff08ecdc6046d47092c2f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2 du code de procédure civile, par [...] [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection,assistée de Mylène M’HADHBI

Source officielle
TJ

JCP

697afcc0cdc6046d471051e0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

alinéa 2 du code de procédure civile, par [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI

Source officielle
TJ

JCP

696ff19ccdc6046d47093c55

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

alinéa 2 du code de procédure civile, par [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI

Source officielle
TJ

JCP

6972db52cdc6046d475e4f7b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

alinéa 2 du code de procédure civile, par [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Mylène M’HADHBI

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f4b01eea4cf01a28f1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

public L’EPIC GRAND PARIS AMENAGEMENT, représenté par le Président de son conseil d’administration légalement domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Makarem HAJAJI

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