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6 résultats pour « Anna Triqui »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfc2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1070 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03122 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DX Nous, Mme DESWARTE Anne

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfcb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1071 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03121 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DW Nous, Mme DESWARTE Anne

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfc5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1072 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03119 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DU Nous, Mme DESWARTE Anne

Source officielle
TJ

Ventes

669038f7766d1156dbc00b16

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1965 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi Représenté par Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Chiara ROJEK Greffier : Anne

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b584cdc6046d47eee604

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8c0e74459e0c7edaaed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Greffier : Madame KACIOUI, rapporteur, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Patricia LABEAUME Assesseur : Anne

Source officielle