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5 résultats pour « Annabel MONTELS-ESTEVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.A.F

6868259d4965b5d9df31aabe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [M] [Z] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Salarié(e) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Annabel

Source officielle
TJ

J.A.F

6868259d4965b5d9df31aac2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEURS : Madame [T] [N] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Directeur(trice) Général(e) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Annabel

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0cb6bbcdc6046d473a8496

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le ☐ CE CAF le ☐ PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [J] [I] [Y] [A] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Annabel

Source officielle
TJ

J.A.F

69800752cdc6046d47951e79

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocat au barreau de l’AVEYRON DEFENDERESSE : Madame [W] [T] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 8] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Annabel

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

697c4991cdc6046d4735e314

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Judiciaire RODEZ, assistée de Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de [Localité 4] Monsieur [N] [C] né(e) le 31/10/1990 à [Localité 6] ayant pour avocat Maître MONTELS-ESTEVE

Source officielle