GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D], [K] [J] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 19] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT

LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA), Caisse LA CPAM DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL EUROPA

paires, la première moitié les années impaires ; DIT que les vacances d’été seront réparties par quart, premier et troisième quart au domicile du père les années impaires, et inversement les années paires

DEMANDEUR Madame [I], [H], [G] [L] épouse [K], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] (38), demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

[B] [I] [Y] épouse [V] née le 27 Mai 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Anne

[R] [B] Né Le 08/04/1955 né le 09 Avril 1955 à NIMES (GARD) 11 rue Raoul Lhermet 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux

l’année 2024 ; 371.24 € au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2025 ; 360.12 € au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2026. 369 euros au titre de la perte de salaire

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC - GROUPAMA D’OC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine LHOMY de la SELARLU KARINE LHOMY, avocats au barreau de

CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - [D] - JULES Me Catherine L’HYVER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER

Marie-pierre NOUAUD, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [I], [A], [Y] [F] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] (Eure) Chez Mme [F] [Adresse 3] représenté par Me Béatrice LHOMMEAU

Localité 4] non comparante, représentée par Me ALLIER Nathalie, avocate au barreau de Tarascon, COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE

CNP ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 1] la SELARL TOSI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à

: Société MUTUELLE MFCF - K0537908 [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE

Romain SINATRA Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

constituée JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 avril 2026 Le présent jugement a été signé par Baptiste BONNEMORT juge et par Anne

salarié : [S] [O] Assesseur non salarié : [W] [T] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [15] [Localité 13] [7] [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître LHOMET

U] IARD, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Coralie FOURNIER la SELARL RACINE [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER

représentée Société [3]- 2275638J029 [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE