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4 résultats pour « Anne TAIBI-HOVSEPIAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab C

6786b7e0df5b5c7d10ca562e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [S] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55740cdc6046d47708a0f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BUREAU VERITAS, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 690 621 et dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Anne

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6afe6cdc6046d478fdbab

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 1]) Représenté par Maître Norbert AIDAN, avocat au barreau de MARSEILLE, Maître Anne

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66197ae11b7735881a7c0c60

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de Marseille sous le numéro 521 690 511 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Anne

Source officielle