[Localité 1] B, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Manuela ROCHA, avocat au barreau de VAL D’OISE, Me Ibrahim Z.

Consécutivement à une réclamation de Madame [T] [F] [R], les services de l'URSSAF Centre Val de Loire ont maintenu son assujettissement à la cotisation subsidiaire maladie au titre de l'année 2020 ainsi

Par ailleurs, VAL D’OISE HABITAT a saisi la CCAPEX. La demande doit donc être déclarée recevable.

DE MARNE (LOVEGIM MAROLLES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Par ailleurs, VAL D’OISE HABITAT a saisi la CCAPEX La demande doit donc être déclarée recevable.

VAL D'OISE HABITAT c/ [C] [K], [Y] [K] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

MICOU le : Copie Dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 06 décembre 2019, la SA 3F CENTRE VAL DE LOIRE a consenti un bail d’habitation à Madame [N] [U] [D] portant sur un local

du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par Maître Laure-Anne

Portalis DB3U-W-B7J-OYOX MINUTE N° : [R] [W], [P] [F] épouse [W] c/ [H] [X] [J] épouse [V] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie

établissement principal) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Valérie

Dire que VAL [Localité 8] HABITAT a eu un comportement fautif dans la situation de Madame [A] Enjoindre VAL D’[Localité 7] HABITAT de transmettre à la CAF le document sollicité pour les versements des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie

DEZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [U] [I] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-Elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET LE(S

41000 BLOIS C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie

-- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES,Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

en cette qualité audit domicile TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

AUX DEUX RIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE