A B et la commune de La Voulte sur Rhône, représentés par Me Anne-Valérie Pinet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

RDP, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Anne Valérie PINET de la SELARL BAUDELET PINET, avocats au barreau de la DROME

MMS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Anne Valérie PINET de la SELARL BAUDELET PINET, avocat au barreau

DBVM-V-B7F-KWO2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL BAUDELET PINET

[M] [B] né le 09 Novembre 1949 à [Localité 38] (26) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 33] représenté par Me Anne Valérie PINET de la SELARL BAUDELET PINET, avocat au barreau de VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Anne valérie

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Les Pinelles.

[S] INVEST prise en la personne de Maître [V] [N], désigné en qualité d'administrateur judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 23 mars 2023 Représentant : Me Christophe PINEL

Val-d'Oise ; Considérant ce qui suit : 1.

[Q] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 05 Décembre 2018 tenue par Anne Molina

[Localité 1] B, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Manuela ROCHA, avocat au barreau de VAL D’OISE, Me Ibrahim Z.

Consécutivement à une réclamation de Madame [T] [F] [R], les services de l'URSSAF Centre Val de Loire ont maintenu son assujettissement à la cotisation subsidiaire maladie au titre de l'année 2020 ainsi

donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE VALOISE SAS, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'association Les amis de la terre du Val d'Ysieux et à l'association Val-d'Oise environnement

[M] [F], Ban de Vaux lieudit "[Localité 6]" , section 1 n°[Cadastre 4] : cépage pinot noir : 533 ceps à changer, Ban de Jussy : *lieudit "[Localité 1]", section 2 n°[Cadastre 11] :

(responsable de service) et en ces termes : " .......tes faux témoignages, tu ne les emporteras pas au paradis et je vais t'attaquer....

Loisir et de la SA JS Promotion, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme A et autres et à la SCP

; - le bulletin officiel référencé BOI-IR-RICI-360-30-20, modifiant l'interprétation des dispositions plafonnant la base de la réduction " Pinel " à 300 000 euros par année, a été publié le 10 mai 2019

Pinet, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES VALLEES DE LA SERRE ET D'OLT et de Me Boullez, avocat de

Pinet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat des époux X..., - les conclusions de M. E.

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val