CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 résultats pour « AnneDE CAMBOURG »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: du samedi à 10H00 au dimanche à 17H00, Semaines impaires de l’année : du mercredi à 10H00 au jeudi à l’entrée en classe,Pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié les années

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

672d10b34e0888abb7bf5829

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

) et de Madame [L] [B], née le [Date naissance 9] 1992 à [Localité 14], district de [Localité 15], province de [Localité 10] (Cambodge) lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 devant l'officier

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a2f20c06e7d9fe521e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

) représenté par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [S] [X] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 6], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (CAMBODGE) représentée

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b947215a029d9e20d7b5fb

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [I] [F] [K] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 15] (CAMBODGE) [Adresse 5] [Localité 8] demanderesse : Ayant pour avocat Me Christine AYDIN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81a9a603a692910c1c3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jeanne karima LEGMAR-NAIR, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 290 DEFENDEUR : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 13] (CAMBODGE

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2b02fc178212f8039b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

nationalité Française 42 rue Révolution 34200 SETE représenté par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de L’AIN Madame [E] [F] épouse [O] née le 04 Novembre 1978 à PREY CHANGKRAN PREY VENG (Cambodge

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e274e929a9d8fd31cb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Carole AIROLDI-MARTIN (case) - Me Elodie HOLZMANN (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [M] [N] [P] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 9] (CAMBODGE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

69845c22cdc6046d47fecf86

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

) [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Raphaëlle HOVASSE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2710 DEFENDEUR : Monsieur [K] [D] [J] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13] (CAMBODGE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afbdd062d9f810e9fa0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

) Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [V] [N] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 14] (CAMBODGE

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95026de0ebe408dac6e87

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS - 24 # DEMANDEUR ET : - Madame [E] [T] [G] [W] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (ROYAUME DU CAMBODGE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312ac0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV2 MINUTE: 25/1237 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef1ecdc6046d47061ffb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [L] [R] et Mme [I] [C] [R] au 1 juillet 2025, suivant décompte annexé à cette mise en demeure arrêté au 1 juillet 2025, 3ème appel de fonds et Appel fonds ALUR inclus .

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6e3cdc6046d473fc4b8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [F] [D] [C] née le 14 Juillet 1979 à [Localité 1] (Cambodge

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe57cdc6046d47073145

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (CAMBODGE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b425df5b5c7d10ca488f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

publique du 12 Novembre 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [N] [Y] née le 06 Mai 1960 à [Localité 5] (CAMBODGE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de LYON, et Maître Renaud LE MAISTRE, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Le promoteur immobilier I INVEST a entrepris, dans le courant de l'année

Source officielle