TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/771 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAL2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE

premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [S] [O] épouse [K] née le 10 Juin 1987 à [Localité 22] [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/361 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMS7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE

1961 à [Localité 2] (40), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Antoine

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL CHAMBOLLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/364 N° RG 23/02401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNS3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/327 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE

LES AMIS DE L’OEUVRE WALLERSTEIN Grosses délivrées le à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES l’AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 63A RG n° N° RG 21/08752 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAXN Minute n° AFFAIRE :

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2024 60A RG n° N° RG 22/00404 Minute n° AFFAIRE : [A] [N] C/ CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Justine CHAMBON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [S] [N], interprète en langue kurde, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/03936 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Marc-Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01196 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le

Décision du 21 mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame

de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier.