le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 3] Représentants : Maître Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU, avocat postulant, Maître Antoine

SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [A] [R] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Antoine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 2680 La Société

représenté par la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Antoine CHAMBOLLE, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT d'une décision rendue le 18 NOVEMBRE 2013 par la Commission d'indemnisation

] représentée par Maître Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [W] [G] [P] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale

d'appel du 04 mars 2019, APPELANT : Monsieur [S] [H] né le 05 Juin 1971 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline PRUES substituant Me Antoine

LONGEVILLE DB/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 ---===oOo

A C, représenté par Me Antoine Chambolle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise médicale aux fins de déterminer

le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Antoine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 2755 Monsieur Francisco-Javier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/771 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAL2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE

française, exploitante agricole domiciliée : [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Vanessa LE GUYADER, avocate postulante au barreau d'AGEN, substituée à l'audience par Me David LLAMAS, et Me Antoine

premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [S] [O] épouse [K] née le 10 Juin 1987 à [Localité 22] [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/361 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMS7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 11 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 2220 Monsieur Jean Paul X...

1961 à [Localité 2] (40), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Antoine

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL CHAMBOLLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/364 N° RG 23/02401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNS3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/327 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE

registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX ayant son siège [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me CHAPENOIRE substituant Me Antoine