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9 résultats pour « Antoine GUILLEMOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a16098ccdc6046d47080eb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) NOUS, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Laetitia GUILLET

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264902fc178212f7f3b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4D 50D c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LAHALLE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9effcdc6046d473de4f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPJ4 N° : 26/00230 DEMANDEURS : Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fa4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [G] [L] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gaëlle PETITJEAN, avocat au barreau de LAVAL, Me Antoine

Source officielle
TJ

JCP

6a0f7a72cdc6046d477ecc95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le 17 mars 2026, sous la présidence de Madame ACQUAVIVA Naïs, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection, assistée de Madame D’ISOLA Stéphanie, greffier et lors du prononcé de Madame GUILLET

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SELARL GUILLEMAT

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb4c0d3e3fe99cae587

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[U] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/7732 du 24/06/2021 accordée par le bureau d

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 24/03090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IID2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, Me Mélissa BONSERGENT SENA, la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

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TJ

Service des référés

686c113add7001754d61bd21

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7J-C7QS2 N°: 3 Assignation du : 07, 10 et 14 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON

Source officielle