[P] [T] répond qu’ils correspondent à des petits arbres à planter, sans comparaison possible avec les arbres centenaires endommagés ou tués.

(ci-après « l’AG2R AGIRC ARRCO) la liquidation de ses droits à retraite complémentaire à compter du 1er juin 2022.

en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD SA En qualité d’assureur de la société ARBOIS

en date du 19 décembre 2023, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire avec une interdiction de retour pendant une durée de TROIS ANS Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DES COTES D’ARMOR en date

En l’absence de la PREFECTURE DES CÔTES D’ARMOR, dûment convoquée. En présence de Monsieur [Z] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

de 10.455,59 euros sollicitée par AG2R AGIRC ARRCO, avec intérêts au taux légal à compter du 8 novembre 2022

Les époux [X] estiment que le devis de replantation des arbres produit par les demandeurs est beaucoup trop élevé et que la replantation d’une quinzaine d’arbres jeunes est suffisante.

La société GEO BRETAGNE SUD, la société GENERALI IARD, la société MAF et la société ARVOR CONSTRUCTIONS formulaient toutes protestations et réserves d’usage.

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 26 février 2026, Madame [N] sollicite du juge des référés de : Constater l’existence d’un trouble manifestement illicite lié à la non-conformité de l’arbre

Par Lettre Recommandée avec Avis de Réception en date du 23 décembre 2024, TERRES D'ARMOR HABITAT O.P.H a mis en demeure Mme [N] [I] de régler la somme de 2 541,55 euros.

Aux termes de l’article 673 du code civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

implantés à proximité des parcelles appartenant aux époux [J], afin de supprimer tout risque de chutes d’arbres, Condamner in solidum monsieur [A] [N] et la société BEMAO à verser à monsieur [Y] [J] et

arbres il s’agit.

Mme [M] [W] a signé avec la société ABTI ARMOR une promesse de vente portant sur les lots 7 et 18 le 13 novembre 2025.

les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Avril 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4J2 N° MINUTE : 42/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des particuliers des CÔTES D’ARMOR

le président du tribunal judiciaire de Grasse, à l'effet de la voir, au visa des articles 835 du code de procédure civile et 671 du code civil, condamner sous astreinte à procéder à l’élagage de ses arbres

LES SAVEURS DE PLEDRAN, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 909 829 566, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau