[Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOM6 Expropriant : COMMUNE DE [Localité 1] Projet

de toutes sommes pouvant être dues par la société l’Arbre à Papillon en vertu du contrat de bail.

[P] [T] répond qu’ils correspondent à des petits arbres à planter, sans comparaison possible avec les arbres centenaires endommagés ou tués.

[C] à procéder à l’abattage et/ou l’élagage de plusieurs arbres, à cesser toute activité sur leurs parcelles, à l’indemniser de divers préjudices en lien avec de prétendus troubles anormaux du voisinage

Sur les arrérages perçus par les crédirentiers S'agissant de la restitution des arrérages de rente perçus par le crédirentier, l'acte de vente prévoit expressément qu'en cas de résolution, “tous les

AREAM [Localité 2], [Adresse 2] représentée par M.

Sur la prescription de la demande tendant à la coupe des arbres Les articles 671 et 672 du code civil disposent que : “Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de

parcelle [Cadastre 1]), prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non-représentée **** EXPOSE DU LITIGE La SCI DONAVEST a pour projet

Les époux [X] estiment que le devis de replantation des arbres produit par les demandeurs est beaucoup trop élevé et que la replantation d’une quinzaine d’arbres jeunes est suffisante.

Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 16 décembre 2023 par laquelle le préfet

Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 11 décembre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu le projet

SUD EST, mais dans le projet immobilier réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de la SCCV CAP 278.

une interdiction de retour pour une durée de 36 mois en date du 08 juillet 2023, notifiée le 08 juillet 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 16 octobre 2023 par laquelle le préfet

décembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 29 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 26 février 2026, Madame [N] sollicite du juge des référés de : Constater l’existence d’un trouble manifestement illicite lié à la non-conformité de l’arbre

Localité 7] pris en la personne de son Syndic, la COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, de réinstaller les sanitaires dans le WC commun du rez-de-chaussée de l’immeuble et d’en rétablir l’accès au profit

acte en date du 27 septembre 2023, la SCI ESPACE a assigné la SARLU [Localité 2] PAPETERIE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - constater l’acquisition au profit

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats, que la SAS PROFERM MULTITECHNIQUES est visée en tant que fournisseur de menuiseries.