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3 résultats pour « Ariane DELLION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TPTG

6a0f4de5cdc6046d477b5d55

10 avril 2026

10 avril 2026

En défense, Monsieur [G] [I], assisté de sa curatelle l’ASSOCIATION ARIANE sollicite l’octroi de délais de paiement à hauteur de 150 € .

Source officielle

8ème chambre 2ème section

69dd3926cdc6046d471f15f4

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09510 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYR N° MINUTE : Assignation du : 13 août

Source officielle

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section

Source officielle