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3 résultats pour « Ariane KABSCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5b0e2901d10fa38f1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

07 Octobre 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 25/01274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R5A COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Y] [L] Madame [R] [S] Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a517033cf481c39a3ced

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Ariane LIOGER, greffière en présence de Madame [H] [G], étudiante ; et avec l’assistance lors du prononcé du jugement, de Madame Floriane VARNIER

Source officielle